CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MY L’ORÉAL CHALLENGE En vigueur à compter du 1 janvier 2024 Nous vous souhaitons la bienvenue sur cette application dédiée aux marques distribuées par la Division des Produits Professionnels France de L’Oréal (ci-après l’« Application »). Cette Application est un programme multimarque visant à récompenser et développer la revente des produits de la Division des Produits Professionnels France de l’Oréal. Destinée aux gérants et collaborateurs de salons de coiffure, elle leur permet de transformer en cadeaux les ventes de produits effectuées en salon. Elle est également un outil de relais des actualités des marques. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de l’Application (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant l’Application vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Pour toute demande relative à votre utilisation de l’Application, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] MENTIONS LEGALES Contact : [email protected] Directeur de la Publication : Julie AUDOUIN URDANGARAY Editeur : L'Oréal France, société en nom collectif au capital de 127 918 7150 Euros, dont le siège social est 30 Rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894 agissant au nom et pour le compte de la Division des Produits Professionnels France (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »). N° de TVA intracommunautaire : FR84 919 434 894 Hébergeur : Claranet, SAS au capital de 5 332 300 Euros, dont le siège social est 2 rue Bréguet à 75011 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419632286. 1. ACCES A L’APPLICATION a. Qui peut l'utiliser ? Pour accéder et utiliser cette Application, vous devez être un professionnel de la coiffure travaillant dans un salon client » de L’Oréal Division des Produits Professionnels, être âgé(e) de 16 ans ou plus et disposer d’une adresse de courrier électronique et d’un numéro de téléphone portable valide. b. Comment la télécharger et y accéder ? L’Application est uniquement livrée par téléchargement électronique à partir d’App Store ou Google Play (ci-après la « Plateforme »). Vous êtes autorisés à télécharger (i) une copie de l’Application à partir de la Plateforme et (ii) à l’installer sur le dispositif en suivant les instructions fournies lors de l’installation et/ou publiées sur la Plateforme. L’accès à l’Application et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès à l’Application et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès. c. Sur quel dispositif ? L’installation et l’utilisation de l’Application nécessitent un dispositif compatible et connecté au réseau Internet. Sont compatibles les systèmes d’exploitation suivants : à partir de iOS 9 et Android 4.1. Toute opération relative au dispositif requis est à votre charge exclusive, tout comme les frais de télécommunication induits par l’installation, l’accès et le téléchargement de l’Application. L’accès à Internet sur mobile et tablette peut engendrer la facturation de frais supplémentaires par votre opérateur. Nous ne sommes aucunement responsables de tous les frais de réseau et d’itinérances liés aux mises à jour de l’Application. d. Pour quel prix ? Une licence contre rémunération est demandée pour utiliser l’application ; Les salons enseignes filiales doivent se reporter aux accords commerciaux établis chaque année. Les Franchises et Groupements doivent se conformer aux accords commerciaux annuels. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à votre charge. Bien que Nous nous efforcions de maintenir l’Application accessible à tout moment, Nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance (maintenance, mise à jour, évènement de force majeure ou autre raison en dehors de notre contrôle). 2. UTILISATION a. Licence L’Application est fournie sous licence et non pas vendue. A partir de la date d’effet des Conditions d’Utilisation, sous réserve du respect des présentes, Nous vous accordons une licence d’utilisation de l’Application, non-exclusive, révocable, non-transférable, pendant la durée d’utilisation de l’Application exclusivement à des fins strictement personnelles et privées. Le territoire pour lequel la licence d’utilisation de l’Application est consentie est la France. La licence est valable un an et celle-ci est à renouveler chaque année. L’utilisateur de l’Application se porte fort du respect des présentes Conditions d’Utilisation par toute personne agissant pour son nom et pour son compte. b. Conditions à respecter Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous vous engagez à ne pas : (a) dupliquer, copier ou utiliser l’Application à d’autres fins que celles expressément autorisées aux termes des présentes Conditions d’Utilisation ; (b) procéder ou faire procéder à toute étude à rebours, tout désassemblage ou toute décompilation de l’Application, sauf à des fins d’interopérabilité, telle que définie par la loi ; (c) adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l’Application de quelque manière que ce soit ; (d) créer une quelconque oeuvre dérivée à partir de tout ou partie de l’Application ; (e) divulguer ou publier les résultats de tests de performance relatifs à l’Application sans notre consentement préalable et écrit ; (f) louer l’Application ou accorder sur celle-ci une sous-licence à un tiers ; (g) masquer, enlever ou modifier toute référence ou tout avis se rapportant à nos droits exclusifs ; (h) corriger toute erreur, toute anomalie, tout bogue ou autre défaut de fonctionnement ou dysfonctionnement affectant l’Application ; (i) télécharger l’Application si vous vous trouvez dans un pays que Nous avons expressément exclu ; (j) utiliser l’Application et/ou publier via l’Application des contenus représentant des tiers et/ou des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, sans le consentement exprès et préalable des titulaires de droits. Vous pouvez publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents des marques du Groupe L’Oréal après avoir obtenu le consentement exprès et préalable des titulaires de droits concernés. Sans préjudice des stipulations précédentes, tous les contenus que vous publiez via l’Application sont sous votre seule et entière responsabilité. 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE a. Droits de propriété intellectuelle Le développement de cette Application a impliqué des investissements importants. L’Application et chacun des éléments qui la compose (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de l’Application (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite. Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur cette Application des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins professionnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. b. Droit des tiers Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur l’Application, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement les dits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement détenir les droits sur les contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). c. Contenus Utilisateurs Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur cette Application un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur(s) »). En publiant un Contenu Utilisateur sur l’Application, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des oeuvres dérivées, intégrer dans d'autres oeuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie). Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL France, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants : Affichages tous format, en quantité illimitée, Presse, nombre de parutions illimitées, Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités, Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit l’Application et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées, sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL France) (Ci-après le(s) « Support(s) »). Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux. Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui de l’Application. En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo. Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur cette Application relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite. Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné. 4. CHARTE DE BONNE CONDUITE Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, en utilisant cette Application, vous vous interdisez de : Publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » : des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ; l’appartenance à un syndicat ; les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain ; les données relatives à la santé ; les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle. véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ; diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes moeurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ; utiliser l’Application pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ; publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur l’Application ; détourner l’Application de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ; diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ; diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ; intimider ou harceler autrui ; mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ; diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs. Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal Division des Produits Professionnels – My L’Oréal Challenge - 30 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal Division des Produits Professionnels – My L’Oréal Challenge - 30 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret en indiquant dans votre courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir : la date de la notification ; pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour une personne morale : forme, dénomination, siège social et représentant légal ; le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 5. INFORMATIONS CONTENUES SUR L’APPLICATION a. Dispositions générales Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l’Application dès que possible. b. Informations sur les produits et services Les produits et services qui vous sont présentés sur cette Application ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel cette Application est diffusée. c. Conseils et profil beauté Les conseils dispensés sur cette Application et/ou les outils pour évaluer votre profil beauté éventuellement disponibles sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin. d. Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en place sur cette Application peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur cette Application uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive. 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude. Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par L’Oréal SA pour la gestion de votre compte/dashboard, de votre compteur de points, de vos challenges et l’envoi de vos cadeaux. Elles sont conservées pendant 5 ans après la dernière date d’activité sur l’application et sont destinées à L’Oréal France. Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : [email protected] Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici. 7. COOKIES Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur l’Application (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur cette même Application (ci-après les « Cookies ») Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur l’Application, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici. 8. MODIFICATION DE L’APPLICATION ET DES CONDITIONS D’UTILISATION Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans l’Application ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer l’Application. Toute modification sera portée à votre connaissance sur l’Application avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser l’Application implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation. 9. CREDITS L’Application a été développée pour la Société Editrice par Agence Cosmic, SAS au capital de 362.754 Euros, dont le siège social est sis 2 Place du Colonel Fabien 75019 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478147366, adresse mail : [email protected], numéro de téléphone : 01 44 58 58 58. 10. AVERTISSEMENT Nous nous efforçons de maintenir l’Application et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de l’Application. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total à l’Application notamment pour des raisons techniques de maintenance. Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne serions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative : la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ; la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de l’Application. Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle. 11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client : [email protected] Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris. En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges. A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. CONDITIONS GENERALES REGISSANT LE PROGRAMME MY L’OREAL CHALLENGE. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir le contenu et les modalités du programme MY L’OREAL CHALLENGE, applicables entre L’Oréal, les salons de coiffure éligibles et leurs collaborateurs dès lors qu’ils remplissent les conditions d’inscription au programme telles que définies aux présentes. Le programme MY L’OREAL CHALLENGE permet aux gérants et collaborateurs des salons de coiffure éligibles dans les conditions fixées ci-après, de cumuler des points à l’occasion de la revente d’une sélection de produits de la Division des Produits Professionnels France de L’Oréal. Ces points peuvent ensuite être utilisés pour commander les cadeaux proposés sur l’application mobile MY L’OREAL CHALLENGE (ci-après l’« Application »). Les gérants et collaborateurs respectant les conditions fixées ci-après et disposant sur l’Application d’un compte utilisateur sont désignés comme étant l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs » de l’Application. Sur l’Application, les Utilisateurs ont accès à un outil de suivi des ventes des produits REDKEN et/ou L’OREAL PROFESSIONNEL et/ou KERASTASE (ci-après les « Marques ») et à une rubrique de commande de cadeaux. Les cadeaux proposés sur l’Application peuvent être des produits REDKEN, L’OREAL PROFESSIONNEL ou KERASTASE, des produits provenant d’autres marques du groupe L’Oréal (shampoings, parfums, etc) ou encore des produits divers (sacs, mugs, montres, bracelets, colliers) logotés REDKEN, L’OREAL PROFESSIONNEL ou KERASTASE (ci-après les « Cadeaux »). L’Application permet également aux Utilisateurs de s’informer sur l’actualité des Marques, sur la mode et la beauté en général ainsi que sur les événements liés aux Marques. L’utilisation de l’Application, et notamment toute commande de Cadeau(x), suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales. Article 1 : Conditions d'accès au programme "MY L’OREAL CHALLENGE " Le service MY L’OREAL CHALLENGE est à ce jour valable exclusivement en France métropolitaine. L’Oréal reste seul décisionnaire des conditions d’accès au programme MY L’OREAL CHALLENGE et peut les modifier à tout moment. En cas de changement, les Utilisateurs seront informés dans les plus brefs délais via l’Application. 1.1. Activation du salon au programme MY L’OREAL CHALLENGE Pour faire bénéficier ses collaborateurs du programme MY L’OREAL CHALLENGE, le salon doit être éligible. Un salon est éligible à l’Application, si : Il est client de REDKEN et/ou L’OREAL PROFESSIONNEL et/ou KERASTASE Il dispose d’un système de caisse connecté à l’Application Pour « activer » un salon et bénéficier ainsi du programme MY L’OREAL CHALLENGE, le gérant du salon doit s’inscrire préalablement sur l’Application en renseignant le code client (code DO) de son salon présent en haut à droite de ses factures. Le gérant est alors titulaire de son compte MY L’OREAL CHALLENGE, qui lui permet également d’avoir accès au suivi des collaborateurs rattachés à son établissement. Depuis son compte, le gérant peut déclarer la fermeture du salon depuis [Menu] et [Déclarer une fermeture] de l’Application. 1.2. Inscription d’un collaborateur au programme MY L’OREAL CHALLENGE Pour pouvoir bénéficier du programme MY L’OREAL CHALLENGE, le collaborateur ou la collaboratrice doit obligatoirement être employé(e) d’un salon éligible conformément à l’article 1.1 ci-dessus. De plus, le salon dont le collaborateur ou la collaboratrice est employé(e) doit être « activé », c’est-à-dire que le gérant de ce salon doit être titulaire d’un compte MY L’OREAL CHALLENGE et doit avoir accepté le rattachement du collaborateur ou la collaboratrice à son salon, conformément à l’article 1.1 ci-dessus. L’utilisation de l’Application par un collaborateur ou une collaboratrice nécessite la création par ce dernier ou cette dernière d’un compte utilisateur personnel complet. Afin de créer ce compte utilisateur, des données personnelles, telles que les nom et prénom, email et numéro de téléphone seront demandées. Le collaborateur ou la collaboratrice crée son compte utilisateur grâce à un code matricule. Son inscription doit ensuite être validée par le gérant du salon dans lequel il ou elle est employé(e). Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Une fois le compte utilisateur créé, l’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels et à ne les utiliser que pour ses besoins propres. MY L’OREAL CHALLENGE ne saurait être tenu responsable de la perte de ses identifiant et/ou mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de son identifiant. L’Utilisateur accepte donc et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisateur qu’il utilise pour avoir accès au service MY L’OREAL CHALLENGE. S’il pense qu’une personne utilise son compte ou son identité, il doit en informer immédiatement MY L’OREAL CHALLENGE par e-mail depuis la rubrique [Contact]. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul compte utilisateur par code matricule. Si l’Utilisateur est rattaché à plusieurs salons, il devra créer autant de comptes qu’il a de codes matricules avec un email unique et distinct pour chaque compte. Les équipements (smartphone, ordinateur, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès de MY L’OREAL CHALLENGE sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le gérant du salon doit, dans la rubrique [Gestion des collaborateurs] de l’Application, valider le compte utilisateur d’un collaborateur qui travaille dans ce salon et peut supprimer le compte utilisateur d’un collaborateur quittant ce salon. Article 2 : Acquisition des points 2.1. Acquisition des points par l’Utilisateur lors de la revente de Produits 2.1.1. Conditions d’acquisition des points par l’Utilisateur Pour cumuler des points sur l’Application, l’Utilisateur doit : être rattaché à son salon : le gérant doit avoir accepté la demande de rattachement du collaborateur à son salon, depuis l’Application avoir correctement renseigné son code matricule s’assurer que l’ensemble de ses informations sont correctes En s’inscrivant sur l’Application par la création de son compte, l’Utilisateur peut cumuler des points qui lui ouvriront droit à des cadeaux, suivant le catalogue de produits présentés dans la rubrique [Commander] de l’Application et dans les conditions définies ci-après. 2.1.2. Modalités d’acquisition des points par l’Utilisateur 2.1.2.1. Acquisition des points liée aux ventes Suite à la vente d’un Produit réalisée par le gérant ou un(e) collaborateur(trice) d’un salon activé sur l’Application et disposant d’un compte utilisateur, conformément à l’article 2 des présentes conditions, des points sont automatiquement crédités sur le compte de l’Utilisateur selon la grille d’attribution des points disponible depuis la page d’accueil de l’Application, sur l’actualité [Rappel : Règles d’attribution des points]. La ou les vente(s) réalisée(s) par un Utilisateur est/sont automatiquement enregistrée(s) depuis son système de caisse dans l’Application, dans un délai maximum de 72 heures. Les points et les ventes ne sont ni transférables, ni annulables par les Utilisateurs. Toute déclaration de vente frauduleuse sera sanctionnée. MY L’OREAL CHALLENGE se réserve le droit d’annuler des points, les Cadeaux, ou encore de supprimer le compte utilisateur. 2.3.2.2. Acquisition des points liée aux challenges Des challenges peuvent être organisés ponctuellement. Les modalités de participation et d’acquisition de points liées aux challenges seront préalablement communiquées aux Utilisateurs à l’ouverture de l’Application. Article 3 : Conditions d’utilisation des points 3.1. Les points permettent à l’Utilisateur bénéficiaire de commander un ou des Cadeau(x) dans les conditions définies sur l’Application. Le Cadeau pourra être commandé dès lors que l’Utilisateur bénéficiaire totalisera un minimum de points correspondant aux points nécessaires pour obtenir le Cadeau projeté, suivant le catalogue de Cadeaux mis à disposition sur l’Application dans la rubrique [Commander]. L’Utilisateur bénéficiaire peut choisir soit de cumuler les points sur une période couvrant la période en tant qu’employé du salon dans lequel il est salarié, soit de les utiliser en commandant un Cadeau. Les points se cumulent de façon automatique. Le solde de points est consultable dans l’en-tête (en haut à gauche) de l’Application. 3.2. La commande d’un Cadeau entraîne automatiquement le retrait des points équivalents sur le compte utilisateur. Les Cadeaux proposés en échange des points sont ceux qui figurent dans la rubrique [Commander], au jour de la consultation par l’Utilisateur. Un utilisateur ne peut pas commander plus de 3 unités d’une même référence par trimestre. MY L’OREAL CHALLENGE se réserve le droit de proposer de nouveaux Cadeaux et de retirer des Cadeaux compte tenu des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs Cadeaux alors même que la commande a déjà été validée par l’Utilisateur, ce dernier sera informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande contenant les Cadeaux disponibles et des Cadeaux de valeur équivalente à ceux initialement commandés pour les biens indisponibles ou (ii) annuler la totalité de sa commande. L’Utilisateur disposera alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par MY L’OREAL CHALLENGE pour : annuler la totalité de la commande, ou confirmer l’envoi d’une commande contenant, d’une part, les Cadeaux disponibles, et d’autre part, les Cadeaux de valeur équivalente à ceux initialement commandés pour les biens indisponibles Si l’Utilisateur n’a pas informé MY L’OREAL CHALLENGE de son choix dans le délai de quarante-huit (48) heures susmentionné, la commande contenant les Cadeaux disponibles et les Cadeaux de valeur équivalente à ceux initialement commandés pour les biens indisponibles sera expédiée à l’Utilisateur. En cas d’annulation de la totalité de la commande, le nombre de points correspondant aux Cadeaux initialement commandés sera recrédité sur le compte de l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la commande. Les Cadeaux, et tout particulièrement les produits faisant l’objet d’une distribution sélective (produits de la marque Kérastase et parfums) sont destinés à un usage strictement personnel et ne pourront en aucun cas être vendus ou dédiés à d’autres usages commerciaux. Article 4 : Enregistrement et validation de la commande 4.1. Modalités de la commande Pour saisir une commande, l’Utilisateur doit se connecter sur l’Application et se rendre dans la rubrique [Commander]. L’Utilisateur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents produits proposés en guise de Cadeaux et disponibles dans le catalogue accessible dans la rubrique [Commander]. L’Utilisateur peut choisir son ou ses Cadeau(x) en naviguant dans les différentes catégories de produits en fonction du nombre de points dont il dispose. Au cours de la navigation sur l’Application, l’Utilisateur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le(s) Cadeau(x) qu’il souhaite commander. Ensuite, l’Utilisateur ajoute le(s) Cadeau(x) à son panier. L’Utilisateur doit ensuite accéder à son panier pour finaliser sa commande. Une fois la commande finalisée, un message indique que la commande a bien été enregistrée. Les points correspondants au(x) Cadeau(x) commandés seront débités du compte personnel de l’Utilisateur en fonction de la valeur du Cadeau affichée sur l’Application. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande – à savoir jusqu'à la validation finale – de revenir sur cette commande, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement. L’Utilisateur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Les données enregistrées par MY L’OREAL CHALLENGE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MY L’OREAL CHALLENGE et l’Utilisateur. 4.2. Confirmation et suivi de la commande Une fois la commande confirmée selon les modalités prévues ci-dessus, un récapitulatif de la commande de l’Utilisateur sera consultable sur l’Application dans la rubrique [Mes commandes] accessible depuis le [Menu]. L’utilisateur peut suivre le statut de sa commande depuis l’Application, dans la rubrique [Menu] puis [Mes commandes]. 4.3. Preuve de la commande Il est prévu de convention expresse entre MY L’OREAL CHALLENGE et l’Utilisateur que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur l’Application feront foi entre les parties, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Article 5 : Livraison et réception 5.1. Modalités de livraison Une fois la commande préparée, elle sera expédiée via Mondial Relay a l’adresse colis spécifié par l’utilisateur sur son application lors du passage de sa commande. Mondial Relay envoie un mail et un sms indiquant l’arrivée du colis au point relais. Une relance est envoyée à l’utilisateurs lui indiquant le temps restant pour aller chercher son colis. Vous pouvez accéder aux conditions Générales de vente du transporteur ici. 5.2. Délais Les commandes sont traitées dans un délai maximum de quinze jours (15) à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Utilisateur sur l’Application. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Utilisateur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 5.3 « Retard de Livraison » ci-après. 5.3. Retard de livraison En cas de dépassement du délai maximal de traitement de quinze (15) jours, l’Utilisateur peut annuler la commande auprès de MY L’OREAL CHALLENGE, en envoyant la demande d’annulation à l’adresse mail suivante : [email protected]. A compter de l’annulation de la commande, MY L’OREAL CHALLENGE effectue un remboursement de la totalité des points débités du compte de l’Utilisateur au moment de la commande de son ou ses Cadeau(x). Le remboursement a lieu dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’annulation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Utilisateur par courrier électronique dans la rubrique [Contact] afin que MY L’OREAL CHALLENGE puisse effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Utilisateur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée sur le lieu de livraison désigné dans la commande. Si la perte de la commande est confirmée à l'issue de cette enquête, MY L’OREAL CHALLENGE effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Cadeau(x) à l’Utilisateur, ou en cas d'indisponibilité définitive, recréditera sur le compte de l’Utilisateur les points MY L’OREAL CHALLENGE débités lors de la commande. 5.4. Réception Toute réserve concernant notamment un retard de livraison, un produit manquant ou endommagé doit être notifiée dans un délai de quinze (15) jours au Service Client de MY L’OREAL CHALLENGE en envoyant un courrier électronique depuis la rubrique [Contact]. L’Utilisateur a également la possibilité de mentionner ce type de réserve sur le bon de livraison. Article 6 : Conformité de la commande Si le(s) Cadeau(x) livré(s) est/sont non conforme(s) au(x) Cadeau(x) commandés par l’Utilisateur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier devra, dans les plus brefs délais, envoyer un courrier électronique dans la rubrique [Contact] pour notifier la non-conformité ou les vices cachés de son (ses) Cadeau(x) au Service Client de MY L’OREAL CHALLENGE. Ce dernier accusera réception de la demande de l’Utilisateur et lui confirmera la marche à suivre. A réception des instructions du Service Client de MY L’OREAL CHALLENGE, l’Utilisateur renverra le(s) Cadeau(x) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché à l’adresse suivante : L’OREAL / DPPF My L’Oréal Challenge 4/8 Quai de Seine Bâtiment 93400 Saint Ouen Le(s) Cadeau(x) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour communiqué par le Service Client de MY L’OREAL CHALLENGE et de la facture. Par ailleurs, MY L’OREAL CHALLENGE n'accepte pas les colis adressés en port dû. A réception du ou des Cadeau(x) présumé(s) non conforme(s) ou affectés d’un vice caché, MY L’OREAL CHALLENGE réalisera un contrôle du ou des Cadeau(x) pour constater la conformité ou non dudit/desdits Cadeau(x). De même, MY L’OREAL CHALLENGE pourra procéder à un test qualité sur le(s) Cadeau(x) retourné(s) par l’Utilisateur pour vérifier que le(s) Cadeau(x) retourné(s) sont bien de(s) produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles seront effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours. Si le caractère non conforme du ou des Cadeau(x) est confirmé ou que le vice caché est avéré, MY L’OREAL CHALLENGE procèdera alors à l’échange du ou des Cadeau(x) non conforme(s) ou affecté(s) d’un vice caché. L’envoi du ou des Cadeaux à l’Utilisateur sera fait aux frais de MY L’OREAL CHALLENGE et selon les conditions des présentes Conditions Générales. Article 7 : Messages de REDKEN et/ou L’OREAL PROFESSIONNEL et/ou KERASTASE via l’Application Dans le cadre du service rendu par l’Application, vous pourrez recevoir des notifications (messages “push”) et/ou des e-mails, que ce soit dans l’Application ou en dehors de l’Application, si vous l’avez autorisé préalablement, soit au moment de l’installation de l’Application, soit en modifiant les paramètres de gestion des données personnelles de l’Application. Certains messages peuvent être liés à votre profil utilisateur, à vos ventes, à vos commandes, à votre lieu géographique, à vos préférences ou encore à l’actualité des Marques. Article 8 : Publicité sur le programme MY L’OREAL CHALLENGE MY L’OREAL CHALLENGE se réserve le droit d’inclure de la publicité additionnelle dans l’Application. Il peut s’agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tels que (mais non limité à) bannières, publicité texte et mots clés, interstitiels, films, animations, etc. Article 10 : Données à caractère personnel La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes de Cadeau(x). Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : [email protected] Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici Article 11 : Résiliation du compte utilisateur MY L’OREAL CHALLENGE À tout moment, vous pouvez demander la résiliation de votre compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par MY L’OREAL CHALLENGE), sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande à MY L’OREAL CHALLENGE depuis la rubrique [Contact] ou par courrier à l’adresse L’Oréal Division des Produits Professionnels – My L’Oréal Challenge – 30 rue d’Alsace, 92300 Levallois-Perret. Votre compte sera désactivé et vos données détruites sous 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. Cependant, pour des raisons d’ordre juridique, certaines de vos données personnelles seront conservées pendant le délai légalement requis. Article 12 : Fermeture de votre salon de coiffure Si le salon activé par le gérant sur l’Application ferme, le gérant doit notifier cette fermeture sur l’Application, depuis la rubrique [Menu] et [Déclarer une fermeture]. Les points cumulés sur les comptes du gérant et des collaborateurs seront alors automatiquement supprimés. Article 13 : Départ d’un collaborateur du salon Si un collaborateur quitte le salon auquel il est rattaché, le gérant de ce salon pourra clôturer le compte utilisateur de ce collaborateur depuis l’Application, depuis la rubrique [Menu] et [Gestion des collaborateurs]. Les points cumulés par ce collaborateur sur le compte utilisateur faisant l’objet de la clôture seront alors perdus. Article 14 : En cas de cession du salon Les points cumulés par le salon sur l’Application ne sont pas transmissibles dès lors que le salon change d'entité juridique. Article 15 : Stipulations diverses 15.1. Force majeure Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, MY L’OREAL CHALLENGE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Utilisateur le cas échéant. 15.2. Confidentialité Toute information partagée sur MY L’OREAL CHALLENGE (hors contenu partageable déterminé par les Marques) se doit de rester strictement confidentielle et ne doit en aucun cas être divulguée à des personnes ou des institutions ne travaillant pas avec les Marques.